RUETTE D'AUTEUIL DE MONCEAUX FRANÇOIS-MADELEINE-FORTUNÉ (il signe parfois Monceaux et les contemporains le désignent souvent sous ce nom) procureur général au Conseil souverain de Québec de 1680 à 1707 fils de Denis-Joseph Ruette d'Auteuil et de Claire-Françoise Clément Du Vuault né en mer probablement à la fin de 1657 baptisé à Paris le 17 janvier 1658 mort à Québec le 10 juillet 1737
En 1661 son père et sa grand-mère maternelle Mme Jean Bourdon se rendirent en France et le ramenèrent à Québec Vers 1673 il retourna à Paris pour y poursuivre ses études Au mois de mars 1678 il obtint sa licence en droit et le mois suivant il était reçu avocat au parlement de Paris De retour à Québec la même année il travailla avec son père le procureur général Ce dernier victime des mauvais procédés de Frontenac dont l'inimitié ne se démentait pas était malade depuis plusieurs années et menacé en outre de cécité Déjà en 1676 l'intendant Duchesneau inquiet de l'état de santé de Denis-Joseph Ruette d'Auteuil avait obtenu de Colbert des lettres de provision pour un substitut du procureur général au cas où celui-ci décéderait Le nom de ce substitut était laissé en blanc et Colbert avait autorisé Duchesneau à y insérer celui d'un titulaire de son choix Le 10 novembre 1679 Ruette d'Auteuil sentant que sa fin approchait écrivit à Colbert le priant de nommer son fils à sa succession Quelques jours plus tard il s'éteignait L'intendant proposa au gouverneur d'insérer le nom de Ruette d'Auteuil fils dans les lettres de provision qu'il détenait depuis deux ans Frontenac ne voulut rien entrendre Il fit observer entre autres choses que le jeune Auteuil était mineur Aux objections du gouverneur Duchesneau rétorqua que les dons naturels de son candidat les brillantes études qu'il avait faites à Paris les titres qu'il y avait obtenus et l'expérience qu'il avait acquise en travaillant avec son père faisaient de lui en dépit de sa jeunesse (il n'avait pas 22 ans) l'homme de la colonie le plus propre à exercer les fonctions de procureur général L'affaire fut portée devant le Conseil souverain Il fut décidé que l'intendant avait le droit d'insérer le nom de François-Madeleine-Fortuné Ruette d'Auteuil dans les lettres de provision obtenues en 1677 mais que cette nomination ne serait enregistrée que lorsque celui-ci aurait reçu de Louis XIV une dispense d'âge Ruette d'Auteuil s'empressa d'écrire à Versailles Au mois de juin 1680 le roi le nommait procureur général en survivance à son père Il est clair que cette nomination avait été faite en réponse à la supplique de ce dernier et avant que son décès ne fût connu du ministre car elle n'était pas accompagnée de la dispense d'âge qu'avait demandée son fils Néanmoins le conseil enregistra la commission le 24 octobre 1680 et le même jour le nouveau procureur général entrait en fonction
L'année qui suivit fut marquée par une série ininterrompue de querelles entre le gouverneur et le procureur général Altier et agressif par nature et soutenu par l'intendant et par le conseil François Ruette d'Auteuil qui se souvenait non seulement de l'opposition de Frontenac à sa nomination mais aussi des avanies que ce dernier avait fait essuyer à son père ne perdit pas une occasion de contrecarrer ses projets de poursuivre ses favoris et de protéger ses victimes En novembre 1681 Frontenac au comble de la fureur lui ordonna de passer en France et d'en rapporter (s'il le pouvait) la dispense d'âge qu'il n'avait jamais reçue Ce faisant le gouverneur croyait perdre son ennemi et s'en débarrasser une fois pour toutes Jamais calcul ne s'avéra plus erroné En dépit des plaintes que Frontenac avait expédiées à la cour le jeune procureur général y produisit une excellente impression Muni de sa fameuse dispense il revint à Québec à l'automne de 1682 au moment où Frontenac rappelé en France s'apprêtait à quitter le Canada
Sous La Barre et Denonville le calme régna En 1683 M d'Auteuil épousa Marie-Anne Juchereau de Saint-Denis fille d'un des citoyens les plus importants de la colonie veuve de François Pollet de La Combe-Pocatière capitaine dans le régiment de Carignan À partir de cette date le procureur général fit siens les intérêts de la famille de son épouse
En 1689 Frontenac revint au Canada Aucune dissension entre lui et son ancien ennemi ne troubla les premières années de son administration Toutefois le procureur général à l'instar de son père ne perdait pas de vue les pouvoirs qui avaient été conférés au Conseil souverain en 1663 Il était bien décidé à les protéger contre les empiétements des autorités civiles voire religieuses
À l'automne de 1692 il s'éleva avec énergie contre un projet de Mgr de Saint-Vallier qui était déjà en voie de réalisation celui de fonder un hôpital général dont l'administration serait confiée à des religieuses (les Hospitalières de l'Hôtel-Dieu de Québec) Cette opposition reposait sur plusieurs considérations dont la première touchait directement aux prérogatives du Conseil souverain À cet égard M d'Auteuil faisait observer que le projet de Mgr de Saint-Vallier était « au préjugé » d'un arrêt de 1688 en vertu duquel le conseil avait établi dans chaque paroisse un Bureau des Pauvres administré par des laïcs De plus le procureur général ne manquait pas de souligner qu'en remettant son hôpital à des religieuses l'évêque allait à l'encontre de l'ordonnance royale qui interdisait la fondation de nouveaux couvents dans la colonie sans l'approbation formelle de Sa Majesté Or les lettres patentes que Mgr de Saint-Vallier avait obtenues à Versailles en mars 1692 ne contenaient aucune « déclaration particulière » à cet effet Bien qu'il fût soutenu par Laval Frontenac et Champigny et bien que tous les directeurs du Bureau des Pauvres sauf M d'Auteuil eussent consenti à faire partie de la direction de l'Hopital Général Mgr de Saint-Vallier crut plus sage de ne pas attaquer son adversaire de front et de laisser faire le temps
En 1694 l'affaire du Tartuffe mit fin à la paix assez fragile qui régnait depuis cinq ans entre Frontenac et Ruette d'Auteuil Ce dernier se rangea avec éclat du côté de Saint-Vallier Il fit incarcérer Mareuil que Frontenac soutenait contre les attaques de l'évêque de Québec Toujours en 1694 le procureur général prit le gouverneur à partie à propos d'une taxe que celui-ci voulait imposer sur les viandes Les deux adversaires ne se firent pas faute d'envoyer leurs plaintes à Versailles Pontchartrain évidemment frappé de l'arrogance avec laquelle Auteuil s'exprimait lui enjoignit (lettre du 8 juin 1695) de faire des excuses à Frontenac Cet incident n'apporta cependant aucun amoindrissement à la faveur dont le procureur général jouissait à la cour non plus qu'à l'influence prépondérante qu'il exerçait sur le Conseil souverain En 1700 le roi lui accorda une pension de 300#
Au mois d'octobre de la même année les membres de la Compagnie de la Colonie le désignaient comme un des directeurs de cette entreprise qui venait d'être établie Le prestige et l'activité du procureur général ne firent que croître au cours des trois années suivantes En 1703 sous Callière (qu'il avait soutenu contre Vaudreuil en 1698) on songea à lui pour le poste de premier conseiller Cette nomination aurait sans doute eu lieu s'il n'avait eu la malencontreuse idée d'exiger que son fils le remplacât comme procureur général Pontchartrain ayant refusé de consentir à cet arrangement c'est René-Louis Chartier de Lotbinière qui assuma la charge de premier conseiller
En fait l'année 1703 marque un tournant définitif dans la carrière jusqu'alors si brillante de François Ruette d'Auteuil Au mois de mai Callière mourait Le 1er août suivant Vaudreuil qui n'avait aucune raison de se louer de la conduite de Ruette d'Auteuil à son égard devenait gouverneur En 1703 également le roi décida de porter de sept à douze le nombre des membres du conseil Ce changement eut pour effet de diminuer l'influence que le procureur général y exerçait Enfin toujours en 1703 la Compagnie de la Colonie sur laquelle le gouvernement avait fondé de grandes espérances et dont Ruette d'Auteuil était un des directeurs périclitait À la suite d'une enquête le ministre conclut que les directeurs de la compagnie étaient en grande partie responsables de la situation dans laquelle elle se trouvait
En 1705 Jacques Raudot et son fils Antoine-Denis débarquaient à Québec Conformément aux ordres précis qu'il avait reçus à Versailles le nouvel intendant se mit en devoir d'abolir la compagnie en commençant par le bureau de direction
Bien qu'il eût été informé par le ministre des mesures que Raudot avait l'ordre d'adopter le procureur général s'y opposa violemment Il qualifia sa conduite d'arbitraire et s'efforça d'entraîner les autres directeurs à refuser de démissionner
Choqué par l'outrecuidance de Ruette d'Auteuil Raudot entreprit une enquête sur la façon dont il exerçait ses fonctions judiciaires Il découvrit que loin de faire preuve d'intégrité et d'impartialité le procureur général usait des pouvoirs que lui conférait sa charge pour faire avancer ses affaires et celles de sa famille et qu'il prêtait plus d'attention à ses intérêts personnels qu'à ceux de la justice Un litige qui était en cours et auquel sa belle-soeur Charlotte-Françoise Juchereau de Saint-Denis était mêlée fit déborder la coupe Raudot rédigea un long rapport un Réquisitoire qu'il adressa à Pontchartrain Il y déclarait que le procureur général en dépit des obligations de sa charge avait soutenu et guidé personnellement Mme de La Forest dans ses démêlés avec le conseil À preuve les interlignes et renvois de sa main qu'on avait trouvés dans un acte de prise à partie contre l'intendant où elle accusait celui-ci d'avoir « altéré » un registre du conseil
En dépit des critiques de plus en plus virulentes dont il fut l'objet au cours des années 1705 et 1706 Ruette d'Auteuil ne cessa de s'opposer avec sa vigueur coutumière à ce qu'il appelle « les innovations » de plusieurs curés en ce qui concerne la dîme
Le 20 janvier 1706 il présenta au conseil ses « Conclusions » sur les « Remarques » que Messires Boullard ancien curé de Beauport et Dufournel curé de l'Ange-Gardien avaient remises à cette assemblée quelques semaines plus tôt Tous deux y affirmaient le droit des curés d'augmenter non seulement le taux habituel de la dîme mais aussi le nombre des produits sur lesquels elle était prélevée
Les « Conclusions » du procureur général découlent de considérations juridiques et humanitaires Il soulignait que les « innovations » de MM Boullard et Dufournel avaient été introduites sans égard aux arrêts du Conseil souverain et sans tenir compte de la situation pénible que les habitants avaient souvent à affronter
À l'automne de 1706 M d'Auteuil pressentant que ses querelles avec Raudot pourraient avoir de graves conséquences se rendit en France afin de plaider sa cause auprès du ministre comme il l'avait fait avec succès un quart de siècle plus tôt Ce fut en vain Le 7 juin 1707 le roi révoquait sa commission de procureur général Accablé par cette disgrâce il s'installa à Paris avec son épouse Il occupa ses nombreux loisirs à rédiger des Mémoires sur le Canada « Mémoire sur l'État présent du Canada » (l 712) - sur « les Commerces de M de Vaudreuil avec les Sauvages » (1715) - sur « la mauvaise administration de la Justice au Canada » (1715) - sur « ce qui concerne le commerce des castors » (1715) - sur « la monnaie de cartes » (1715) - « addition au Mémoire fait en 1715 [] sur l'État présent du Canada » (1719) - « Mémoire secret à M le Duc d'Orléans sur les limites de l'Acadie » (7 janvier 1720)
Comme l'indique le titre de ce mémoire l'attention de Ruette d'Auteuil se portait alors sur l'Acadie En effet le 20 mai 1719 il avait obtenu du régent un brevet de concession des îles Madame (huit lieues de superficie) en son nom et au nom de ses associés MM Duforillon [Louis Aubert -] de Québec et Jourdan secrétaire du roi Les concessionnaires s'engageaient à installer des « établissements de colonie et pêche sédentaire » à l'entrée du golfe Saint-Laurent et dans le golfe Cette entreprise était vouée à un échec total À son arrivée aux îles Madame vers le 20 août 1722 accompagné de 66 colons et pêcheurs M d'Auteuil apprit avec stupeur que les Anglais étaient établis à Canseau (Canso) et que l'endroit où il comptait installer ses pêcheries manquait de poissons Le 15 novembre 1723 il écrivait au cardinal Dubois qu'il vaudrait mieux que les colons s'adonnent à l'agriculture Cette suggestion n'ayant pas eu de suite l'ancien procureur général revint à Québec après une absence de 18 années Il y mourut 13 ans plus tard le 10 juillet 1737 à l'âge de 80 ans
Intelligent brillant peut-être Ruette d'Auteuil se montra arrogant dès le début de sa carrière et le devint de plus en plus au cours de celle-ci Indiscipliné comme l'étaient (bien qu'à un moindre degré) nombre de Canadiens lorsqu'il s'agissait d'obéir aux représentants du gouvernement à Versailles il fomenta des dissensions parmi eux et soutint avec habileté et entêtement l'autorité locale celle du Conseil souverain sur lequel il exerça jusqu'en 1703 une grande influence Âpre au gain fortement attaché à ses intérêts et à ceux de sa famille il joua un rôle plus que suspect dans les affaires de la Compagnie de la Colonie Par ailleurs les circonstances qui entourent son échec aux îles Madame indiquent assez clairement que l'ancien procureur général était dénué de sens pratique
Marine Leland
[Sauf deux longs articles qu'Ignotus [Thomas Chapais] publia dans la Presse (Montréal) 8 et 12 novembre 1902 et sur lesquels la présente biographie est fondée il n'existe pas de biographie de F-M-F Ruette d'Auteuil Cependant les documents originaux (manuscrits ou imprimés) ayant trait à sa carrière abondent Il en est de même des ouvrages qui mentionnent divers aspects de celle-ci Dans les deux cas nous nous bornons à une énumération sommaire m l]
AN Col B - Col C11A 3 5 6 7 13 30 33 36 - Col F3- Correspondance de Vaudreuil RAPQ 1938-39 12-179- Documents relatifs à la monnaie sous le régime français (Shortt) I II passim- Jug et délib III IV passim- Lettres et mémoires de Ruette d'Auteuil RAPQ 1922-23 1?114- RAC 1885 1887 1899- Taillemite Inventaire analytique série B I- Cahall Sovereign Council of New France- Eccles Canada under Louis XIV - Frontenac- JDelalande Le Conseil souverain de la Nouvelle-France (Québec 1927)- Lanctot Histoire du Canada II- P-G Roy La famille Juchereau Duchesnay- H-A Scott Une paroisse historique de la Nouvelle-France Notre-Dame de Sainte-Foy Histoire civile et religieuse d'après les sources (Québec 1902) 271 (cet ouvrage contient des détails importants sur la famille Ruette d'Auteuil et sur la seigneurie de Monceaux à Sillery)- Mgr de Saint-Vallier et l'Hôpital Général de Québec- Guy Frégault Politique et politiciens au début du xviiie siècle Écrits du Canada français XI (1961) 172ss